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Déclaration de patrimoine : Guy Marius Sagna soulève des interrogations sur l’amendement du gouvernement


L’examen de la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du président de la République a suscité des échanges nourris à l’Assemblée nationale. Réunis mercredi en commission, les députés ont étudié trois propositions de loi, dont le texte n°33/2026 portant sur la déclaration de patrimoine du chef de l’État, au lendemain de la publication par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) de la liste des personnalités en règle et de celles considérées comme défaillantes. Au cours des travaux, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a proposé un amendement visant à étendre l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, en plus du président de la République. Cette initiative a suscité les réserves du député de Pastef, Guy Marius Sagna, qui s’interroge sur la conformité de cette modification avec l’organisation de la Constitution. Dans une note adressée à la presse, le parlementaire s’est notamment demandé comment le pouvoir exécutif pouvait proposer une modification de l’article 37 de la Constitution afin d’y intégrer le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, alors que cet article figure dans le titre III consacré au président de la République. Guy Marius Sagna estime ainsi que cette disposition soulève une question de cohérence juridique et institutionnelle. Le député a également vivement critiqué le président Bassirou Diomaye Faye, lui reprochant de vouloir, selon lui, modifier la Constitution d’une manière qu’il juge juridiquement contestable. Pour rappel, la proposition de loi actuellement examinée prévoit que le président de la République effectue une déclaration de patrimoine à son entrée en fonction ainsi qu’à la fin de son mandat. L’extension de cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre devra désormais être examinée dans le cadre de la procédure parlementaire.