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 LA COUR SUPRÊME SUSPEND PROVISOIREMENT LA LICENCE APRÈS UN RECOURS DE SONATEL


La Cour suprême du Sénégal a ordonné la suspension provisoire de la licence accordée à Starlink Sénégal pour l’exploitation d’un service d’accès à Internet fixe par satellite. Cette décision fait suite à un recours introduit par Sonatel, qui conteste les conditions dans lesquelles l’autorisation avait été délivrée à la filiale sénégalaise de SpaceX. Le litige porte notamment sur l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025, autorisant Starlink Sénégal SUARL à fournir ses services pour une durée de cinq ans. Sonatel estime que l’arrivée de Starlink doit tenir compte des investissements réalisés par l’opérateur ainsi que de ses obligations en matière de couverture du territoire, de service universel et de continuité des services. La Cour suprême a ainsi décidé, dans le cadre de la procédure engagée, de suspendre provisoirement les effets de l’autorisation contestée. Cette mesure ne constitue toutefois pas un retrait définitif de la licence : le recours au fond doit encore être examiné par la juridiction. La décision suscite néanmoins des interrogations chez les utilisateurs et clients de Starlink au Sénégal, notamment sur la continuité du service et les conséquences pratiques de cette suspension. L’affaire relance également le débat sur la concurrence dans le secteur des télécommunications, l’accès à Internet dans les zones mal desservies et les conditions d’implantation des opérateurs satellitaires au Sénégal. À ce stade, aucune source fiable ne permet par ailleurs d’établir une implication de la France dans cette procédure. Le dossier oppose principalement Sonatel et Starlink, dans le cadre d’un contentieux porté devant la Cour suprême sénégalaise.

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